Il existe plusieurs dispositions législatives et règlements qui encadrent la détention des animaux dans les cirques, avec notamment le CERTIFICAT DE CAPACITE qui est l’indispensable pour détenir des animaux. Mes les textes sont peu appliqués, manque de contrôle, de sanctions.
LE CERTIFICAT DE CAPACITE est une décision administrative individuelle reconnaissant la compétence propre d’une personne à assurer la responsabilité de l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques (circulaire du 17/1/2000). Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupes d’espèces et le type d’activités pour lesquels est accordée celui-ci, éventuellement le nombre d’animaux dont l’entretien est autorisé.
Les Etablissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, de vente, de location, de transit et les Etablissements destinés à la présentation au public de spécimen vivants de la faune locale ou étrangère doivent être titulaires d’un certificat de capacité.
Ce certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Ceux qui ne possèdent pas de certificat de capacité sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende.
Sont habilités à vérifier la présence ou l’absence de certificat de capacité sont :
-Les Officiers et agents de police (le maire, ses adjoints, la gendarmerie et la police nationale).
– Les Agents de douanes commissionnés.
– Les fonctionnaires et agents assermentés et commissionnés à cet effet par le Ministre chargé de l’Environnement.
– Les Agents de l’Etat ou de l’Office National des Forets commissionnés pour constater les infractions en matière de protection des animaux.
– Ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil Supérieur de la pêche.
ACTIONS : QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?
Promotionner les cirques sans animaux :
Pour réaliser cela, il faut écrire aux mairies en leur demandant de ne plus accepter de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire.
Nous sommes en droit également de demander au Maire la photocopie de l’arrêt municipal autorisant le cirque sur sa commune. Si le cirque possède des animaux sans l’avoir précisé sur ce document, vous pouvez demander l’annulation de l’arrêt du Maire pour fausse déclaration. Tous les cirques doivent demander cette autorisation auprès du maire avant de s’installer.
Vous pouvez aussi contacter la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) du lieu où est situé le cirque en question pour leur demander de vérifier l’état de santé des animaux, obligatoire avant tout spectacle.
Rappel : Le Maire a le pouvoir de prendre des mesures de nature à prévenir les risques de la sécurité des personnes que peut présenter sur les territoires de sa commune la présence d’animaux dangereux (article du code rural).
Le Maire peut refuser l’installation d’un cirque détenant des animaux d’espèces non domestiques considérées comme dangereuses et fonctionnant irrégulièrement (Ministre de l’Aménagement et de l’Environnement – 21/3/2000).
- Écrire au Ministre de la Culture : 3, rue Valois 75001 PARIS; afin de lui expliquer votre position sur les cirques et surtout vos attentes.
- Écrire aux députés et aux maires de vos régions : soit à l’adresse départementale de l’élu, soit nominativement à l’Assemblée Nationale; 126, rue de l’Université 75355 PARIS CEDEX O7 SP.
- Sensibilisation du public en signalant au Comité Européen Pour la Protection des Animaux section France toute venue de cirque afin que nous nous mobilisions pour des distributions de tracts, manifestations symboliques. Cela nous permettra également d’en faire le signalement sur les réseaux sociaux au travers de notre compte Facebook : @CEPPAF et Twitter : @CEPPAF.